939.50.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée d’une partie du lot numéro 6 153 715 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA2VQ4PC11 de l’annexe IV.
